Droits du médecin
– Médecins du corps de la Santé publique
Titre X, Chapitre I du Décret n°2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé Publique.
– Médecins militaires
Statut général des militaires
– Médecins de la police
Statut spécial de la sûreté nationale
– Médecins de l’administration pénitentiaire
Statut spécial de l’administration pénitentiaire
A toutes fins utiles, ci-joints :
o Procédures administratives de gestion des ressources humaines de l’État
o Procédures administratives de gestion des ressources humaines du Ministère de la Santé Publique
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